Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)


Éditeur du service

Dénomination LL Corporation
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social 1 000 €
RCS RCS Nice 106 684 160
SIRET (siège) 10668416000018
TVA TVA applicable au taux en vigueur — prix indiqués hors taxes
Adresse du siège social 27 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France
Email de contact contact@valumna.fr
Contact RGPD rgpd@valumna.fr
Directeur de la publication Ludwig Legrand

Hébergement

Application web

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
Téléphone : non publié par l'hébergeur (contact via le portail support)
www.vercel.com

L'application est déployée sur l'infrastructure Vercel. Les fonctions serverless sont épinglées à la région de Francfort (fra1, Union européenne) et les nœuds de périphérie (CDN) servant les ressources européennes sont situés en Europe. Vercel Inc. étant une société de droit américain, il subsiste une exposition résiduelle aux lois extraterritoriales (CLOUD Act/FISA) — encadrée par le EU-US Data Privacy Framework (DPF), complété par les Clauses Contractuelles Types et un Data Processing Agreement (DPA).

Base de données

Neon, LLC (affiliate of Databricks, Inc.)
160 Spear Street, 15th Floor
San Francisco, CA 94105 — États-Unis
Téléphone : non publié par l'hébergeur (contact via le portail support)
neon.tech

La base de données PostgreSQL est hébergée sur l'infrastructure Neon, dans l'Union européenne (région AWS Europe Central 1, Francfort, Allemagne) pour les clients européens. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types et un Data Processing Agreement (DPA).


Propriété intellectuelle

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CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur.


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Loi applicable : droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE NICE, lieu du siège social de l'éditeur. Cette clause attributive de juridiction est applicable en matière B2B (commerçant à commerçant ou professionnel à professionnel), conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.


Page mise à jour le 29 juin 2026